CGV
Sylvie d’Orsanne
Siège social : 632 chemin des roustides-13150 Tarascon
Adresse du courrier électronique : bonjour@sylviedorsanne.fr
N° siret : 838 390 219 00015
Déclaration SAP : n°SAP838390219
Date de dernière mise à jour : 03/02/2023
Article 1 – Loi applicable :
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :
Sylvie d’Orsanne offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement à distance et en cabinet, dans le domaine de la pédagogie.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Sylvie d’Orsanne. En achetant et en utilisant les services offerts par Sylvie d’Orsanne, le client déclare utiliser les services de Sylvie d’Orsanne, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.
Article 3 : Obligations du client
Le client s’engage à régler le montant des prestations. Tout éventuel achat de matériel ou d’ouvrage nécessaires à l’accomplissement des prestations, objet du présent contrat, seront à la charge exclusive du client.
Le client s’engage à ce que l’élève soit présent à chaque séance prévue. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 24 heures avant la date du dit rendez-vous.
Article 4 : Conditions de règlement
En présentiel, les règlements des accompagnements se feront à chaque séance.
Le paiement de la séance à distance se fait à réception de la facture (délai légal : 7 jours maximum).
Pour le paiement de formation à distance, il doit être effectué selon le contrat signé au préalable.
Pour les accompagnements en ligne et les formations, le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou Paypal en fonction des produits
- soit par virement
- soit en espèces (uniquement en présentiel)
Article 5 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Tout litige qui pourrait apparaître vis-à-vis de l’exécution des présentes sera réglé de façon privilégiée par une procédure amiable et à défaut sera soumis aux tribunaux français qui seront les seuls compétents.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sylviedorsanne.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sylvie d’Orsanne. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sylvie d’Orsanne
Article 7 – Données personnelles
Sylvie d’Orsanne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE RETRACTATION :
Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 24 heures avant la date du dit rendez-vous.
DROIT DE RÉTRACTATION. Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.
Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai.
ARTICLE 9 – LIENS :
9.1 Sylvie d’Orsanne, ou un tiers, peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.
9.2 Sylvie d’Orsanne ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Sylvie d’Orsanne ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site www.sylviedorsanne.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Sylvie d’Orsanne effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.